Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2014

Les termes et conditions suivants pour les conditions d’utilisation du site web et la politique de confidentialité (dans l’ensemble, les « Termes ») s’appliquent à tous les individus qui visitent le site web de Stealth Monitoring situé à StealthMonitoring.com, qui comprend tous les sous-domaines et les sites web et domaines possédés, présents et futurs (le « Site »). L’utilisation de « Stealth » peut se référer au Site ou à Stealth Monitoring, Inc. en fonction du contexte.

« Vous », « votre », « client » et autres termes similaires désignent la personne ou l’entité juridique qui accède aux services ou les utilise. Si vous accédez aux services et les utilisez au nom d’une société (telle que votre employeur) ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette société ou cette autre entité juridique aux présentes conditions.

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser ce site. En utilisant ce site, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans.

Stealth se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de remplacer les Conditions. Les conditions les plus récentes sont disponibles sur StealthMonitoring.com/terms-of-use et StealthMonitoring.com/privacy-policy. Veuillez consulter régulièrement ces pages pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation du site après la publication de toute modification des conditions constitue l’acceptation de ces modifications.

Restrictions d’utilisation

Tout le matériel inclus dans le site, y compris le texte, les graphiques, les logos, les images, les photographies, les clips audio et les vidéos (le « contenu ») est la propriété de Stealth et/ou de concédants de licence tiers et est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur.

Vous ne devez pas utiliser ce site d’une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site ou une atteinte à la disponibilité ou à l’accessibilité du site, ou d’une manière illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable.

Vous pouvez visualiser, télécharger à des fins de mise en cache uniquement, et imprimer des pages du site pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

• Republier le contenu de ce site (y compris sur un autre site) ;
• vendre, louer ou concéder en sous-licence le contenu du site ;
• Montrer tout contenu du site en public ;
• Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière le contenu de ce site à des fins commerciales ;
• éditer ou modifier de toute autre manière tout contenu du site ; ou
• Redistribuer le contenu de ce site

Utilisation internationale

Stealth ne fait aucune déclaration selon laquelle les matériaux du site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des lieux autres que les États-Unis. L’accès à ce site à partir de pays ou de territoires où un tel accès est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site en dehors des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales.

Marques de tiers

Les marques affichées sur le Site qui n’appartiennent pas à Stealth sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés à Stealth. Rien de ce qui est contenu sur ce site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utiliser la marque d’un tiers sans l’autorisation écrite du tiers propriétaire de la marque. Votre utilisation des marques commerciales ou de tout autre contenu du site, sauf dans les cas prévus par les présentes conditions, est strictement interdite.

Site lié

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web (« sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Stealth. Stealth n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu des sites liés. Stealth fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par Stealth du site ou toute association avec ses propriétaires ou opérateurs.

Clause de non-responsabilité

Ce site est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite. Stealth ne garantit pas que ce site sera constamment disponible, ou disponible du tout, ou que les informations sur ce site sont complètes, vraies, exactes ou non trompeuses. Rien sur ce site ne constitue, ou n’est censé constituer, un conseil de quelque nature que ce soit.

Limitation de la responsabilité

Ni Stealth, ni aucun de ses affiliés, directeurs, cadres et employés, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du site n’est ou ne sera responsable envers vous en ce qui concerne le contenu, l’utilisation ou toute autre relation avec ce site pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive ; ou pour toute perte commerciale, perte de revenus, de recettes, de bénéfices ou d’économies anticipées, perte de contrats ou de relations commerciales, perte de réputation ou de bonne volonté, ou perte ou corruption d’informations ou de données. Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si Stealth a été expressément informé de la perte potentielle.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Stealth de toute responsabilité en cas de pertes, de dommages, de coûts, de responsabilités et de dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et les montants payés par Stealth à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige sur l’avis des conseillers juridiques de Stealth, encourus ou subis par Stealth à la suite d’une violation par vous d’une disposition de ces conditions, ou à la suite d’une réclamation selon laquelle vous auriez violé une disposition de ces conditions.

Violations

Sans préjudice des autres droits de Stealth en vertu de ces conditions, si vous enfreignez ces conditions de quelque manière que ce soit, Stealth peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées pour remédier à l’infraction, y compris suspendre votre accès au site, vous interdire d’accéder au site, bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder au site, contacter votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site et/ou engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à l’État du Texas. Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux de l’État du Texas.

Nous contacter

Pour les questions juridiques, veuillez utiliser le formulaire de contact sur notre site ou nous écrire à l’adresse suivante :

Service juridique
Stealth Monitoring, Inc.
15182 Marsh Lane
Addison, TX 75001